Conditions d'utilisation : accordex.com

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Dernière mise à jour : 13 mai 2019

Accord Expositions Inc. ayant sa place d'affaires à Montréal, Québec, Canada ("Accord") vous donne accès au site Web situé à www.accordex.com (le "Site Web") et au matériel fourni sur le Site Web (les "Services").

En accédant et en utilisant le Site Web et en consultant les Services, vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions d'utilisation" ou "Accord") ainsi que par les autres politiques de l'Accord qui sont, ou peuvent être, publiées sur le Site Web.

1. Conditions générales d'utilisation et d'éligibilité

Vous n'êtes autorisé à utiliser le site Web et les services que si vous respectez les conditions d'utilisation et toutes les lois applicables. Accord se réserve le droit de modifier cet accord à tout moment en publiant une version révisée de l'accord sur le site Web. En continuant à utiliser le site Web et/ou les services après la date d'entrée en vigueur de toute révision du présent accord, vous serez réputé avoir accepté l'accord révisé et serez lié par ses conditions générales. Le présent accord a été modifié pour la dernière fois à la date indiquée en haut du présent accord.

2. Octroi d'un droit de regard sur les documents du site web

Sous réserve des présentes conditions d'utilisation, Accord vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable de visualiser les documents du site Web.

3. Propriété du contenu de l'accord

Tout le contenu du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les images, les dessins, l'information, les applications, les logiciels, les fichiers audio ou vidéo et leur présentation sur le site Web (le " contenu ") est la propriété d'Accord. Aucune partie du contenu ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, téléchargée, affichée, transmise ou publiée sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans le consentement écrit explicite d'Accord. Accord se réserve en outre tous les droits sur son nom commercial "Accordex", ses marques de commerce, ses marques de service et ses logos, et le nom, les marques et le logo ne peuvent être réimprimés, distribués ou affichés sans l'autorisation écrite expresse d'Accord.

4. Limitation de la responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site Web et des services d'Accord est " telle quelle " et qu'Accord n'offre pas, et rejette par la présente, toute autre garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier. Accord ne garantit pas que l'utilisation de son site Web et de ses services sera ininterrompue ou sans erreur et, en aucun cas, Accord ne peut être tenue responsable de tout dommage spécial, accessoire ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, qu'Accord ait eu connaissance ou non de la possibilité de tels dommages. Accord ne peut en aucun cas être tenue responsable des déclarations ou garanties faites à un tiers par vous ou par l'un de vos agents respectifs, ni des réclamations faites contre vous par un tiers. Certaines juridictions limitent les dénis de garantie et les limitations de dommages. Dans une telle juridiction, cette limitation de responsabilité sera réputée modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour se conformer aux lois de cette juridiction.

5. Résiliation de l'accès au site web et aux services

Accord se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au site Web immédiatement et sans préavis s'il s'avère que vous avez violé le présent accord de quelque manière que ce soit.

6. Votre indemnité

Par la présente, vous indemnisez et dégagez Accord, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et entrepreneurs, de toute responsabilité à l'égard des réclamations et des dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de votre violation de l'une des conditions du présent contrat ou de votre utilisation du site Web ou des services.

7. Divisibilité des termes

Si l'une des dispositions du présent accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette ou ces dispositions seront considérées comme dissociables des autres dispositions du présent accord et n'auront aucune incidence sur la validité des autres dispositions.

8. Non-renonciation aux droits

Le fait qu'une partie n'insiste pas sur la stricte exécution des obligations de l'autre partie concernant l'une des dispositions du présent accord ou n'exerce pas les droits qui y sont prévus ne doit pas être interprété comme une renonciation ou une diminution du droit de cette partie de faire valoir ou d'invoquer cette disposition ou ce droit dans tout autre cas, et ce droit reste pleinement en vigueur.

9. Droit applicable

Toutes les questions relatives à votre accès et à votre utilisation du site Web et des services sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Vous acceptez donc que les tribunaux du Québec et du Canada aient juridiction. Vous acceptez également que vous êtes entièrement responsable du respect de toutes vos lois locales.

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